1. Nature des produits vendus
Engine Manual commercialise exclusivement des produits numériques téléchargeables (manuels d’atelier au format PDF). Aucun bien physique n’est expédié. Le téléchargement du fichier est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement.
2. Droit de rétractation — dispositions légales
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dès lors que :
- l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur ;
- le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant votre commande et en acceptant le téléchargement immédiat de votre manuel, vous consentez expressément à l’exécution immédiate de la prestation et renoncez à votre droit de rétractation, conformément aux présentes CGV.
3. Cas ouvrant droit à un remboursement
Un remboursement peut néanmoins être accordé dans les situations suivantes :
- Fichier non conforme : le manuel livré ne correspond pas au produit commandé (mauvaise marque, mauvais modèle) ;
- Fichier corrompu ou illisible : le PDF ne peut pas être ouvert et le problème n’est pas résolu après renvoi du fichier par nos soins ;
- Erreur technique de paiement : double débit ou paiement prélevé sans mise à disposition du fichier ;
- Achat en double du même manuel, non identifié avant téléchargement.
4. Cas exclus du remboursement
Ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement :
- Un manuel déjà téléchargé et jugé « pas assez complet » ou ne correspondant pas aux attentes subjectives de l’acheteur, dès lors qu’il correspond bien au modèle commandé ;
- Une erreur de commande imputable à l’acheteur (mauvaise marque/modèle/année sélectionné) une fois le fichier téléchargé ;
- Une demande formulée après un délai de 14 jours suivant l’achat.
5. Comment demander un remboursement
Pour toute demande, contactez-nous à contact@engine-manual.com en indiquant :
- Votre numéro de commande ;
- L’adresse email utilisée lors de l’achat ;
- Le motif détaillé de votre demande (si possible avec capture d’écran en cas de problème technique).
Nous nous engageons à traiter votre demande sous 5 jours ouvrés.
6. Modalités de remboursement
En cas d’acceptation de la demande, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (PayPal ou carte bancaire), sous un délai de 10 jours ouvrés maximum après validation.
7. Contact
Pour toute question relative à cette politique :
📧 contact@engine-manual.com