Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (manuels d’atelier au format PDF) réalisées sur le site engine-manual.com, édité par [Nom de la société / Nom du dirigeant à compléter], ci-après « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur, ci-après « le Client ».
2. Identification du vendeur
- Nom / Raison sociale : [à compléter]
- Forme juridique : [à compléter]
- SIRET : [à compléter]
- Adresse du siège : [à compléter]
- Email de contact : contact@engine-manual.com
- N° TVA intracommunautaire (si applicable) : [à compléter]
3. Produits
Le Vendeur propose à la vente des manuels d’atelier au format PDF (Service Manual / Workshop Manual) destinés à l’entretien, au diagnostic et à la réparation de moteurs marins (Yamaha, Mercury, MerCruiser, Volvo Penta, Suzuki, Yanmar, Volkswagen Marine).
Ces produits sont des contenus numériques immatériels, livrés exclusivement par téléchargement. Aucun support physique n’est fourni.
Les caractéristiques essentielles de chaque manuel (marque, modèle, plage d’années couverte, contenu) sont précisées sur la fiche produit correspondante.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels codes promotionnels ne sont valables que pendant leur période de validité indiquée sur le site.
5. Commande
Le Client sélectionne le ou les manuels souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le tunnel d’achat. Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’obligation de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou via PayPal, par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
7. Livraison et accès au produit
Compte tenu de la nature numérique des produits, la livraison s’effectue par téléchargement immédiat après confirmation du paiement, via l’espace « Mon compte » du Client sur le site.
Le Client reconnaît disposer d’un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone avec lecteur PDF) lui permettant d’accéder au fichier.
En cas de problème technique empêchant le téléchargement, le Client peut contacter le Vendeur à contact@engine-manual.com.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît demander l’exécution immédiate de la prestation (téléchargement du fichier) et renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Remboursement
Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement, consultable sur le site.
10. Propriété intellectuelle et usage autorisé
Les manuels vendus sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un manuel confère au Client un droit d’usage strictement personnel, pour l’entretien de son propre moteur.
Il est interdit de :
- revendre, redistribuer ou partager le fichier PDF avec des tiers ;
- publier tout ou partie du contenu sur un site internet, forum ou réseau social ;
- utiliser le document à des fins commerciales sans autorisation écrite du Vendeur.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.
11. Responsabilité
Les manuels sont fournis à titre informatif et technique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise interprétation ou d’une mauvaise application des procédures décrites par le Client ;
- de dommages résultant d’une intervention mécanique effectuée par le Client sur son moteur ;
- d’une erreur de sélection du manuel par le Client (marque, modèle ou année incorrects) lors de la commande.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité du manuel avec son moteur avant l’achat.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la relation client, conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@engine-manual.com
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, ou le Client pourra recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation.